Bienvenue sur VitrailFever!
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre « VitrailFever » et l’utilisateur, de la commande aux biens, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions de vente. « VitralFever » se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes.
ARTICLE 1 – PRÉAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, « VirtrailFever », et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet https//www.vitrailfever.com
L’expédition des commandes ne pourra territorialement s’effectuer qu’en Belgique et en France.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente en ligne, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acquérir des services via le site Internet, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
L’utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
ARTICLE 2 – CARACTÉRISTIQUES DES BIENS VENDUS
Toutes les créations réalisées sont uniques et faites à la main. Elles ne correspondent donc pas au millimètre près au modèle en photo. Il en va de même pour les couleurs. Etant composées de verres opaques, translucides, transparents et autres, les couleurs, en fonction de l'angle de prise de vue de la photo, ne correspondent pas exactement au modèle exposé sur le site. Chaque pièce aura des effets et couleurs différentes en fonction de son environnement et de son exposition.
ARTICLE 3 – COMMANDE ET ACCEPTATION D’UNE COMMANDE
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié.
La commande est considérée ferme à compter de la réception par l’utilisateur du courrier électronique de la part de « VitrailFever » confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente. Pour l’établissement des preuves utiles, « VitrailFever » conservera les coordonnées intégrales de l’utilisateur.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros TVA comprise (Art. 56 - Art. 56bis du code de la TVA).
ARTICLE 5 – PAIEMENT ET SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS
Suivant les biens concernés, l’utilisateur peut régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire.
Le prix est payable en euros et exigible à la commande.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
L'envoi de l'article commandé via ce site se fera dès réception du virement bancaire.
Une fois enregistrée, la commande est livrée à l’adresse qui a été indiquée par l’utilisateur.
"VitrailFever" s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés sont de 3 à 7 jours pour une livraison à domicile ou en point relais. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’utilisateur remboursé.
Pour l’acheminement de ses livraisons « VitrailFever » ne peut être tenue responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande. Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être adressée au transporteur dans un délai de trois jours (à titre indicatif) à compter de la livraison.
Le client est tenu de vérifier l'état du colis dès sa réception. Toute anomalie visible (colis endommagé, ouvert ou présentant des traces de choc importantes) doit être signalée dans les meilleurs délais au transporteur et à VitrailFever, accompagnée de photographies.
ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION ET RETOURS
Conformément à la législation européenne en vigueur, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit effectuer une demande via le formulaire de rétractation disponible sur le site ou contacter le vendeur à l'adresse e-mail suivante : vitrailfever@gmail.com.
Après validation de la demande, le client dispose de quatorze (14) jours supplémentaires pour retourner le ou les articles concernés.
Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d'origine, non portés, non utilisés, complets et soigneusement emballés afin d'éviter tout dommage durant le transport. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
Les frais de retour des produits sont à la charge du client. Le client est responsable de l'expédition des articles retournés et est invité à utiliser un mode d'envoi permettant le suivi du colis.
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le prix des produits ainsi que les frais de livraison standard facturés lors de la commande seront remboursés conformément à la législation en vigueur.
Après réception et vérification des articles retournés, le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Exclusions du droit de rétractation
Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge et aux dispositions européennes applicables, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
les créations réalisées sur mesure ou personnalisées à la demande du client ;
les articles modifiés spécifiquement selon les souhaits du client ;
les produits endommagés après leur réception par le client ;
les produits retournés incomplets ou dans un état ne permettant plus leur remise en vente.
Produits artisanaux
Les créations proposées étant réalisées à la main, de légères variations de couleur, de texture, de forme ou de finition peuvent exister d'une pièce à l'autre. Ces particularités font partie du caractère artisanal des produits et ne peuvent être considérées comme des défauts justifiant un retour ou un remboursement.
Pour toute question relative à un retour ou à une demande de rétractation, le client est invité à contacter le vendeur avant l'expédition du produit. Toute casse d'une pièce, après réception de celle-ci, non causée par un défaut de fabrication, ne peut être remboursée. Il est toutefois possible de convenir d'un retour pour réparation avec frais d'envoi et de retour à charge du client. VitrailFever se réserve l'autorisation, par son expertise, d'estimer si une casse est causée par un défaut de fabrication ou si elle a été causée par une chute ou autre de la part de l'acheteur. Dans le cas d'un défaut de fabrication évalué par "VitrailFever", ce dernier proposera une réparation à ses frais.
ARTICLE 8 - LES COMMANDES PERSONNALISEES
"VitrailFever"prévoit la possibilité de commandes personnalisées. Dans ce cadre bien précis d'achat et de vente, les commandes personnalisées sont crées de A à Z en collaboration avec l'acheteur.
Une fois le projet validé par écrit (mail ou message privé), il n'est plus possible d'y apporter des modifications.
Un acompte sera demandé avant que la pièce soit commencée (dès réception de ce dernier.)
En cas de "changement d'avis" concernant la commande personnalisée, et une fois la pièce commencée ou terminée. L'acompte versé reste acquis à VitrailFever en cas d'annulation de la commande par le client après validation du projet. L'objectif d'un acompte étant de réserver le temps qui sera passé sur l'élaboration du projet.
Concernant la livraison des commandes personnalisées, cela peut se faire :
via un service de livraison au choix du vendeur, frais de port à charge de l'acheteur.
livraison par "Vitrailfever" dans un rayon de 35km de la région de Mons, en Belgique.
"VitrailFever" s’engage à effectuer les livraisons des commandes dans les plus brefs délais.
En cas de casse d'une pièce après réception, non causée par un défaut de fabrication, ne peut être remboursée. Il est toutefois possible de convenir d'un retour pour réparation avec frais d'envoi et de retour à charge du client. VitrailFever se réserve l'autorisation, par son expertise, d'estimer si une casse est causée par un défaut de fabrication ou si elle a été causée par une chute ou autre de la part de l'acheteur. Dans le cas d'un défaut de fabrication évalué par "VitrailFever", ce dernier proposera une réparation à ses frais.
ARTICLE 9 – GARANTIE LÉGALE
Conformément aux dispositions du Code de droit économique belge, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pour tout défaut de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de deux (2) ans à compter de cette délivrance.
En cas de défaut de conformité, le client est tenu d'en informer VitrailFever dans un délai raisonnable à compter de sa constatation.
La garantie légale ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un choc, d'une chute, d'un manque d'entretien, d'une usure normale ou d'une modification apportée au produit par le client.
Les caractéristiques propres aux créations artisanales, telles que les légères variations de couleur, de texture, de dimensions ou de finition, ne constituent pas un défaut de conformité.
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